Documents

Statuts de l'Amicale des Pupilles-Mousses (version 2012).

aa PDF 64

Textes législatifs et règlementaires.

aa PDF 64

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
(Version consolidée au 24 mars 2012)

Notre association, simple association déclarée et non reconnue d'utilité publique, n'est concernée que par les articles 1 à 9 (Titre I).

aa PDF 64

Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
(Version consolidée au 01 février 2012)

Notre association, simple association déclarée et non reconnue d'utilité publique, n'est concernée que par les articles 1 à 7, et 14.

aa PDF 64

CNIL : Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif ... (Dispense n° 8).

... dont les associations.

 

Documents publicitaires

aa PDF 64

Affiche

Le cadre laissé vide permet d'apposer le cachet du correspondant à contacter (responsable national ou régional).

aa PDF 64

Flyer

Ce flyer est à télécharger via Adobe Reader et à imprimer en recto-verso sur une feuille au format A4 (21x29,7 cm).

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.